Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente et services sont conclues entre d’une part par la SARL DIDIER, au capital de 77749 eurosdont le siège social est au 181 Grande rue 74190 Chedde, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro SIRET : 38778896100010et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL DIDIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une réservation ou / et prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL DIDIER.
La SARL DIDIER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des services proposés
Les prestations et services offerts sont ceux qui figurent dans l’offre publié sur le site.
Ceux-ci sont offerts dans la limite fixée par le prestataire de service.
Ces services sont accompagnés d’un descriptif établi par la SARL DIDIER;
Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles et ne sont là qu’à titre de simple information.
Tarifs
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro;
La SARL DIDIER se réserve le droit de modifier ses prix indiqués sur le site à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de la prestation sera celui indiqué sur le devis émis au moment de la commande.
La confirmation de la prestation de service entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Au terme de la prestation, une facture sera transmise par email à l’acheteur.
Dans tous les cas l’acheteur signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation.
Obligations des passagers
Tout dommage causé au véhicule par les passagers seront à la charge de l’acheteur.
Rétractation
Les acheteurs, pourront annuler leur réservation jusqu’à 15 jours avant la prestation.
Les arrhes ne seront pas rendues.
En cas d’annulation par l’acheteur moins de 15 jours avant la prestation, aucun remboursement ne sera accordé.
Limite de responsabilité
SARL DIDIERse dégage de toutes responsabilités en cas de retard ou de non réalisation de la prestation si l’origine du motif est du fait d’un tiers ou de tout événement pouvant présenter un risque pour l’acheteur, le chauffeur ou le véhicule.
Il faut entendre par évènement, toutes circonstances indépendantes de sa volonté comme : route barrée, grèves, déviation, conditions météorologiques mauvaises, route inondée, embouteillages, attentats, intervention des forces de police, douanes ou pompiers, etc … (cette liste n’est pas exhaustive).
En cas d’inexécution totale, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé.
En cas d’inexécution partielle de la prestation, le montant de 100€ sera retenu et le restant sera remboursé.
Modalités de paiement
Les arrhes sont exigibles à la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
L’intégralité du règlement de la prestation devra parvenir au vendeur au plus tard 15 jours avant celle-ci.
En cas d’annulation de la prestation par le vendeur, le montant total de celle-ci sera remboursé.
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales et le contrat sont rédigés en Français.
Toute personne physique ou morale, faisant appel à nos services, reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de ventes.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL DIDIER, 181 grande rue 74190 dans le délai de dix jours, ou par mail àcontact@location-piaggio-ape.com.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige, la seule juridiction compétente est le tribunal de commerce de Bonneville.
Mise à jour le 27 mai 2021.
